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RDC, la République des girouettes, fossoyeurs et faussaires !

Par Freddy Mulongo, samedi 28 février 2009 à 20:56

Pour mieux formater les esprits, face à la nième agression-invasion de la République Démocratique du Congo, les médias internationaux ont présenté Laurent Nkunda Batwaré comme un tutsi-congolais. Depuis sa vraie-fausse arrestation dans son pays le Rwanda, le mercenaire Nkunda brandit sa nationalité rwandaise en exhibant sa vieille carte d'identité rwandaise qu'il avait acquise quand il avait intégré l'Armée patriotique rwandaise (APR) en 1991, en qualité de Sergent, pour échapper à la justice internationale pour crime contre l'humanité,viols, massacre des populations civiles, enrôlement forcé des enfants soldats...

C'est un silence-radio de ceux qui avaient réduit les atrocités de CNDP de Nkunda à un problème ethnique, et justifiaient les crimes de Batwaré tout en traitant les congolais qui dénonçaient les méfaits des Nkundistes des extrémistes, aigris etc. Aujourd'hui,ils se débinent et rasent les murs. C'est aussi, un silence plat chez les apprentis sorciers, faiseurs de paix qui ont banalisé les tueries et crimes commis sur le sol congolais par le marionnette de Kigali et qui ont contraint le gouvernement congolais à négocier avec un mercenaire par des rencontres internationales Nairobi I, II , III etc

On se souviens encore de la visite de Kä Mana à Goma et de la lettre ouverte à Kä Mana du professeur J. K. Sabuni du Collège Of Science University Of South Africa concernant Nkunda et les Nkundistes.

Chapeau bas à Honoré Ngbanda, Théodore Ngoy, Wivine N'landu, Djamba Yohé, Marie Jeanne Sindani et tous les compatriotes qui sur Réveil FM n'ont cessé d'alerter l'opinion congolaise et internationale de l'agression du mercenaire Laurent Nkunda, sujet rwandais contre la République Démocratique du Congo.

S'il est vrai que le 02 janvier 2008, Nkunda dans une interview à la Radio Bwiza FM avait déclaré:« Et bien! Si vous entendez par soldats Rwandais tous ceux qui ont servi un jour dans le Front Patriotique Rwandais le FPR et ensuite dans l'Armée Patriotique Rwandaise l'APR du général Paul Kagame, alors le peuple congolais a un sérieux problème à résoudre, car son propre Président élu au suffrage universel direct à plus de 58% des voix, je cite Joseph Kabila, est non seulement d'origine Tutsie comme moi, mais il est aussi un ancien soldat du FPR comme moi. » Et Nkunda d'ajouter: « Cherchez donc l'erreur! ».

Avec cette déclaration de Nkunda sur Joseph Kabila, Le Congo risque de se retrouver un jour, comme le Pérou avec Alberto Kenya Fujimori. Il fut président du Pérou du 28 juillet 1990 au 21 novembre 2000, accusé de crimes contre l’humanité au Pérou, il avait brandit sa nationalité japonaise pour échapper à la justice pérouvienne. Après 5 ans d'exil volontaire au Japon, il a fini quand même par être arrêté au Chili peu de temps avant l’élection présidentielle de 2006.

Le Congo donne l'image d'un pays où le désordre est organisé, un capharnaüm politique où la classe politique pour le besoin du ventre est enclin à la versatilité, l’opportunisme et l’inconstance. Les politiciens congolais sont des « girouettes » ou des « caméléons » toujours protéiformes et insaisissables, qui se sont imposés comme des éléments incontournables de la classe politique congolaise.

La palinodie politique ou le « transformisme politique » s’est incrusté comme un des comportements les plus répandus.

Dans les années de l'indépendance, ils se disaient Lumumbistes, ils sont devenus Mobutistes, Ils ont viré vers le Kabilisme avec M'zée Laurent Désiré Kabila, avec la transition et les élections de Louis Michel de 2006, ils se sont déclaré Joséphistes.

Les fossoyeurs et faussaires de la République sont nombreux au pays de Nzinga Kuvu. Dans la longue liste des faussaires, nous avons retenu sans exclusive trois institutions de la transition 1+4=0: le parlement de transition de Olivier Kamitatu, la Commission Electorale Indépendante (CEI) de Malu Malu, la Haute Autorité des Médias (HAM) de Modeste Mutinga.

«Des Machiavel sans qualités»

La Vie et l’histoire d’une Nation sont meublées positivement et négativement d’événements. Mais les événements sont les résultats des Pensées, des Intentions et des Actes des Êtres Humains partageant en commun le sentiment d’appartenir à la même Nation ou à la même Communauté.

Tandis que les Humains qui sont les auteurs d’événements positifs dans la vie nationale sont auréolés de gloire et d’éloges, les citoyens ayant accompli des actes peu honorables doivent être bruyamment décriés et dénoncés de manière spontanée, voire écartés brutalement de la gestion de la chose Publique et puis jetés aux oubliettes.

Or, au Congo-Kinshasa, les magouilleurs et fossoyeurs de la République sont parvenus à délégitimer les confrontations d’opinions politiques et à imposer un régime régime dictatorial, tyrannique et corrompu», un régime qui tourne le dos aux modalités démocratiques de la vie politique. Les inconstants politiques, les girouettes politiques ont érigé un contre-modèle: la non-confrontation des idées pour étouffer l'émergence d'un véritable pluralisme politique en République Démocratique du Congo.

Des Machiavel sans qualité ont rompu avec l'idéal républicain de l'éthique du service de l'Etat qui s'est transformé en un comportement favorable à la défense des intérêts politiques partisans et sociaux des ventres des "notables". Il y a une grande espérance chez les Congolais en RDC. Les Congolais sont toujours là entrain d' attendre sans trop savoir d’où viendrait leur salut. Les fossoyeurs de la République ont réussi à faire de Congolais " un peuple en attente". Nous avons attendu la Conférence nationale avec Etienne Tshisekedi, "la libération " avec Laurent Désiré Kabila, la fin de la guerre avec les accords de paix de Sun City signés par les fils égarés, on a eu la transition avec les seigneurs de guerre et la IIIème République avec des girouettes et faussaires

Olivier Kamitatu, le «Judas» entre en scène

Transfuge du MLC, aux yeux de l'opinion il apparait toujours comme un Judas qui a trahi Jean Pierre Bemba qui avait fait de lui, le secrétaire général de son parti et président de l'Assemblée Nationale durant la transition. La raison de sa traitrise, Olivier Kamitatu aurait voulu s'enrichir trop vite pour récupérer ses années engagées en rébellion. Avec l'appui de Louis Michel, Olivier Kamitatu va corrompre les députés de la transition en offrant à chaque député (avant qu'il ne soit démis du perchoir, la précision est de taille) une Jeep X-trail pour voter à l'avat-vite le projet de constitution de Liège qui devrait être soumis au référendum. Olivier kamitatu sera présent au port de Boma dans le Bas-Congo lors du dédouanement(livraison gratuite à chaque député) des jeeps. Dans une interview accordée à Marie France Cros de la libre Belgique en décembre 2005 lors de son passage à Bruxelles. Le Président démissionnaire (viré du MLC pour sa traitrise) de l'organe législatif national ne s'est pas gêné de déclarer qu'il y aurait eu un toilettage d'un texte législatif approuvé par l'Assemblée nationale, en dehors de cette institution. Cette opération s'était déroulée à huis-clos entre individus non élus par le peuple congolais, qui s'étaient arrogé le droit de légiférer en modifiant des documents officiels dans leur salon. Toilettage? Est-ce une procédure ou une opération régie par des textes légaux ou bien une opération maffieuse en vue de satisfaire à ses propres souhaits et caprices? de nombreux articles de la Constitution de Liège (au détriment de la riche potentialité nationale-projets et textes constitutionnels existants, expertise nationale en la matière, etc.) ont été contestés et critiqués par d'émminents spécialistes.

Des parlementaires avaient modifié à l'insu de l'Assemblée des articles du projet de Constitution voté par le Parlement dans la version paraphée le 20 mai et publiée au «Journal officiel». Cette version différait de la version votée et vulgarisée, par le pouvoir accru qu'elle accorde au chef de l'Etat. Olivier Kamitatu, reconnaissait que le texte vulgarisé par la Commission électorale indépendante n'était pas celui qui, désormais, «fait foi» ; il affirmait que seuls deux articles (78 et 139) ont été modifiés «lors du toilettage» du texte qui précède la publication. En conséquence, l'article 78 prévoyait maintenant que le président «nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation» et non plus «après consultation de celle-ci».

La modification de l'article 139, précisait M. Kamitatu, donnait au «Premier ministre» et non plus au «gouvernement» le pouvoir de saisir la Cour constitutionnelle pour déclarer une loi non conforme.

Tout document approuvé par un vote après débats contradictoires à l'Assemblée nationale pouvait-il faire l'objet d'aucune modification ? Ne fut-ce qu'un ajout d'une ponctuation pouvait-elle se faire sans repasser par la voie parlementaire pour être de nouveau approuvé ? Modifier des articles d'une loi sans en référer au Parlement n'est-ce pas une tricherie ?

Olivier Kamitatu ne s'est sans doute pas rendu compte de la gravité de cette déclaration qui confirme la forfaiture. Quelle est la valeur juridique du texte du projet constitutionnel qui a été soumis au référendum du 18 décembre 2005 ? Document que les plus hautes autorités de l'Etat, de la transition ont publié au journal officiel alors que les modifications n'avaient jamais fait ni l'objet d'un débat au parlement, ni approuvées ni votées. Le faux en écriture ne constitue-t-elle une forfaiture ? Le texte de projet constitution a été sournoisement trafiqué et c'est un faux qui a été soumis au référendum populaire en République Démocratique du Congo. Olivier kamitatu, président de l'Assemblée nationale devra répondre pénalement un jour de la tricherie du texte constitutionnel.

C'est la commission politique, administrative et juridique de l'Assemblée Nationale de Kamitatu qui a préconisé la dérive sur les pouvoirs du chef de l'Etat.

Les députés sous Olivier Kamitatu nous ont préparé à une dictature constitutionnelle:la prééminence du Président de la République sur le Premier Ministre. Le bicéphalisme de l’éxécutif tel que conçu par l’avant – projet de constitution n'a pas déterminé avec précision les rôles du Président de la République et du Premier Ministre. L’article 79 énonce : "Le Président de la République détermine la politique de la nation de concert avec le Premier Ministre".

Judas à la nation, Olivier Kamitatu espérait devenir le premier ministre de la balbutiante III République, d'où une Constitution taillée sur mesure.

Quelle est la forme de l'Etat de la RDC ? La précision des concepts s’impose. On appelle Etat Unitaire celui dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble de citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois dans tous les domaines.

L’administration de l’Etat Unitaire est susceptible d’être aménagée de divers façons : l’Etat Unitaire peut être plus ou moins centralisé ou décentralisé.

L’Etat Unitaire est centralisé lorsque les décisions non seulement dans le domaine politique mais aussi en matière administrative relèvent du pouvoir central.

L’Etat Unitaire décentralisé est celui dont les décisions administratives à prendre pour l’exécution des lois et intéressant plus spécialement certaines catégories de citoyens sont prises, sinon par les intéressés eux-mêmes, du moins sous leur contrôle, par des autorités qu’ils ont élues. La décentralisation peut être fonctionnelle ou territoriale.

La décentralisation fonctionnelle est le procédé qui consiste à reconnaître à certains services publics une autonomie permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La décentralisation territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat.

Elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qui seront chargé de les appliquer.

Un Etat est dit fédéral quand les Unités Territoriales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etats, bien qu’elles n’aient pas un principe de compétences internationales. L’Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu’exerce ailleurs l’Etat Unitaire .

Le choix de l’Etat Unitaire fortement décentralisé est problématique car depuis le vote de la Constitution de Liège, le pouvoir central peine à restituer les 40 % aux gouvernements provinciaux.Déjà avec 11 provinces, le régime joséphiste a du mal, on peut deviner la suite lorsque la RDC aura 26 provinces.

Calmer les esprits, les fossoyeurs arguèrent que la Constitution allait être révisée par le prochain Parlement élu dès son entrée en fonction, argument qui a par ailleurs été brandi pour passer sous silence certaines anomalies constatées juste avant le référendum, telle que l’insuffisance de la vulgarisation du projet de Constitution à soumettre au vote, ou l’existence de deux projets de Constitution différents

Malu Malu, l'abbé tripatouilleur des urnes

Abbé Malu Malu à Bruxelles

Il a fallu attendre plusieurs mois avant de voir la Commission Electorale Indépendante (CEI), organe d’importance capitale dans le déroulement du processus électoral, prendre effectivement du service pour des raisons dites budgétaires. Au même moment, plusieurs rapports d’experts sur la gestion du pays par le gouvernement de Transition faisaient état des dépenses opulentes et de prestige, de « corruption verticale, de pillage systématique et de la mauvaise gestion des finances publiques », pour reprendre les propres propos de Karel de Gucht, ministre belge des affaires étrangères ; déclarations faites en avril 2005, à Washington, à l’issue de sa rencontre avec la Secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice." Comme si l’Accord global et inclusif n’avait d’autre finalité que d’enrichir des individus au détriment de l’Etat et du peuple", avait poursuivi le chef de la diplomatie belge avant d’exprimer sa crainte de se retrouver, après les élections, face aux mêmes tares.

Ce comportement de la coalition gouvernementale congolaise, joint aux nombreuses tergiversations des parlementaires congolais dans l’élaboration des instruments législatifs censés régir le processus électoral ont montré que le gouvernement de Transition 1+4=0, avait l’intention de freiner autant que possible la marche vers les élections pour assurer leur maintien au pouvoir.

La CEI a été financée, pour près de 90 % de son budget, par la Communauté internationale (Union européenne), le gouvernement congolais n est intervenu que pour près de 10 %. Fait inacceptable pour un pays comme le Congo dont les innombrables ressources continuent à enrichir des individus.

Malgré les nombreuses difficultés organisationnelles liées à la dimension du pays et au manque d’infrastructures de communication, un peu plus de vingt cinq millions d’électeurs furent enrôlés pendant près de 6 mois, sur une population estimée à quelques 60 millions d’habitants. Mais cela le processus fut vicié, défaillant et non inclusif ; et la CEI partiale, voire inféodée au pouvoir en place.

le 20 janvier 2006, un collectif d’une trentaine d’associations de défense de droits de l’Homme, dénonçait des « irrégularités » et de la « tricherie » constatées lors du scrutin et considère également le processus électoral comme « biaisé ». Malu Malu avait dû enfiler un gilet pare-balle et monter dans un char de la Monuc avec pour se rendre à la Radio Télévision Nationale Congolaise afin de prononcer le résultat des élections présidentielles.

Les Congolais se sont plaint des fraudes massives de la CEI. Par exemple, Le lundi 14 Novembre 2005, la CEI avait annoncé la détection partielle de 150.199 cas de doublons sur les listes électorales de la ville-province de Kinshasa en attendant de traiter 121.118 cas restant.

Pour ceux qui veulent en savoir plus, sur le référendum (Cojeski RDC référendum www.worldvotenow.com/downloads/rgmgrc2006.pdf ). Plusieurs autres griefs ont été rélèvés contre La CEI de Malu Malu:

- les incohérences de la loi sur la nationalité ;

- l’exclusion des congolais vivant à l’étranger ;

- la problématique des non inscrits ;

- le déficit dans la vulgarisation du projet de constitution ;

- les allégations de disparition des kits d’enrôlement ;

- l’inaccessibilité de certaines parties du pays ;

- les contestations autour de la liste électorale avec les abstentions,

- l’exclusion des certains partis politiques ;

- la manque d’organisation de la part de la CEI dans le déroulement des opérations d’identification et d’enrôlement ;

- la fiabilité des chiffres avancés par la CEI faute des témoins des autres partis politiques et des observateurs indépendants ;

- le régime politique et architecture des Institutions de la troisième République ;

- l’enrôlement des électeurs avant le recensement des congolais ;

- les irrégularités qui ont caractérisé le processus d’identification et d’enrôlement des électeurs sur l’ensemble du pays qui a une incidence sur le découpage des circonscriptions électorales.

- carte d’enrôlement confondue en carte d’identité ;

- kits d’identification et d’enrôlement des électeurs volés en provinces ;

- la rupture du consensus politique ;

- la rupture du consensus électoral ;

- l’inaccessibilité de certaines parties du pays ;

- la fiabilité des chiffres communiqués chaque dimanche par la CEI ;

- l’exclusion dont fait l’objet certains partis politiques ;

- les difficultés de communication dans certaines parties du pays ;

- le fait que les données de la CEI soient communiquées par téléphone mobile ;

le recours aux agents de l’état civil n’est pas prévu par la loi et cette pratique est une entorse de la loi. Ceci a permis l’enrôlement des étrangers.

- L’encre indélébile peu fiable ; - La possibilité de s’enrôler plusieurs fois ;

- Fiche d’identification non codifiée.

- Ordinateurs non adaptés aux conditions climatiques du pays ;

- Le personnel peu qualifié ;

- Centralisation de l’administration des opérations électorales ;

- Amateurisme dans l’organisation des opérations électorales ;

- Esprit marchand dans le processus électoral (busness électoral) ;

- données techniques transmis par téléphone donc peu fiables ;

- Absence de suivi des opérations par les opérateurs politiques et les observateurs indépendants ;

- Les résultats jamais tamisés. Effets sur le processus - Taux d’abstention élevé, - méfiance entre acteurs politiques ;

- corps électoral difficile à dégager

- Contestations à tous les niveaux ;

- Illégitimité accentuée ;

- Mégestions et détournements ;

- Infiltration par des étrangers ;

- Enrôlement des militaires ;

Ce qui accentua le sentiment de tricherie est que Louis Michel et l'Union européenne n'avaient pas prévu le second tour des élections présidentielles.

Modeste Mutinga, le Pit-bull repus qui a mordu la liberté de presse en RDC

Après avoir présidé la fameuse "HAM", Modeste MUTINGA sans transition siège au Sénat pour le compte de l'Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP).

Mangeur à tous les râteliers, hier Modeste Mutinga était Tshisekediste lorsque l'Udps avait le vent en poupe, aujourd'hui il est Joséphiste, pour avoir museler les journalistes et bâillonner les acteurs politiques sous la transition, il a été récompense par Joseph Kabila. Modeste Mutinga Mutwuishayi est rapporteur au Sénat pour le compte de l'Alliance de la Majorité Présidentielle (AMP).

lLa Haute Autorité des Médias (HAM) avec Modeste Mutinga Mutuishayi s'était transformée en taureau donnant de coups de cornes à tous vents aux journalistes,aux acteurs politiques de l'opposition ainsi que les médias.

Chaque soir à la Radio Télévision nationale Congolaise (RTNC) ainsi que sur les chaines privées de Kinshasa, Modeste Mutinga, président de la HAM, qui ne sait pas "déléguer", lisait tout seul ses suspensions farfelues et alambiquées sur les journalistes, les acteurs politiques et les médias suspendus etc.

Par manque de pédagogie et la volonté de personnaliser à outrance le pouvoir de cette institution, les suspensions étaient lues à la télévision sans au préalable avoir signifié les intéressés.

Un confrère avait appris sa suspension en écoutant la radio dans un taxi.

La volonté de dominer voire d'écraser les journalistes était manifeste dans le chef de Mutinga.

Venant de la presse écrite sans aucune notion de l'audiovisuel, on aurait pensé dans l'esprit de la confrérie que Modeste Mutinga qui n'était plus "flic" sous Mobutu depuis quelques années, serait l'artisan de la défense de la liberté de la presse dans notre pays.

Erreur,l'ancien policier a retrouvé à la tête de la HAM ses anciens réflexes: les méthodes de flicages, les accusations des confrères auprès de services notamment l'Agence Nationale de Renseignements (ANR),les délations, les médisances, les accusations fortuites, la livraison des journalistes aux flics... étaient devenu monnaie courante.

Sous son rire arcquois , c'est un pit-bull tueur qui s'y est caché.

La marche pacifique du 30 juin 2005, p de l'Udps et alliés pour réclamer la fin de la transition 1+4=0 fut réprimé dans le sang .

Les journalistes de Raga TV qui diffusait en direct cette marche furent cueillis comme des fruits murs dans leur rédaction par les agents de l'Agence National des Renseignements(ANR) avec l'aval et la complicité de Modeste MUTINGA. Les caméras furent confisquées, les confrères qui étaient sur terrain furent interpellés leurs caméras et magnétophones arrachées, les bandes détruites. La HAM sous Mutinga a toujours fonctionné non pas comme l'organe de régulation mais plutôt comme la super structure des médias qui devraient régenter et brimer les indépendances éditoriales des journaux, radios et télés.

Les statuts de la HAM ont été copiés de l'instance de régulation du Benin saupoudré des articles copiés in texto du conseil supérieur de l'audiovisuel Français (CSA) sans tenir compte des évolutions démocratiques au Congo démocratique.

Malgré les reticenses et les corrections apportés aux statuts lors des ateliers de centre Bondeko à Limeté mais surtout de la rencontre dans la salle de conférence de l'agence congolaise de Presse (ACP) dont le référant juridique fut le bâtonnier Mbuy Mbiyé qui mit en garde les professionnels de médias de ne pas accorder le plein pouvoir à une instance de régulation surtout en période de transition. Tous les articles amendés n'ont jamais été corrigés. Les journalistes Congolais avons été les dindons de la farce des opérations de la HAM boutiquer en avance. Le destin des médias et des journalistes congolais étaient scellés dans un complot où toutes les voies discordantes devraient être étouffées par la HAM.

Tout en étant conscient de la supercherie, par ruse, fourberie et roublardise, Modeste Mutinga s'était mis à se cacher derrière les articles dont il savait non conforme à la vision d'une instance de régulation normale.Financée à 100% par l'Union européenne, la HAM, institution dite citoyenne voulue même percevoir de taxes aux près des médias.

Fallait-il que les médias payent 50$ par organe à l'instance de régulation pour couvrir les élections?

Un média qui existe déjà devrait-il-encore payer pour justifier son existence et participer enfin aux élections?.

Instrumentalisée par ses bailleurs de fonds ( complices de dérives dictatoriales de la HAM) le Césaro-mutingisme a fonctionné à plein pot.

Il ne fallait surtout pas critiquer ni émettre des réserves sur les dérives tyranniques de Modeste Mutinga. Fourbe et roublard, juge et partie,il s'octroya deux licences: radio et télé. Tout en étant président de la Haute Autorité des Médias, Mutinga, alors qu'il cloue le bec aux autres , il va monter monter sa chaine de télévision canal 7 (télé) et radio 7 à kinshasa.

Quel deal Modeste Mutinga avait-il concocté avec Joseph kabila sur les dos des journalistes ?

Le deal est simple, il fallait empêcher aux journalistes de soulever le problème de nationalité durant les élections

D'où l'expression " Congolité " inventée à la hâte pour brimer, livrer les journalistes à l'ANR.

Prédateur de la liberté d'expression, Modeste Mutinga et son équipe de Sakombi Inongo "Buka lokuta", Primo Mukabilwa etc ont une lourde responsabilité dans le musellement des journalistes durant la transition

Pour essayer de se donner une petite conscience, Modeste Mutinga est devenu un moralisateur, il écrit dans son propre journal le Potentiel et toute en s'accrochant à son poste de rapporteur du Sénat.

Pour ce dernier, même lorsqu'il ya conflit d'intérêt on doit continuer à agir car il faut manger à tous les râteliers.

La République Démocratique du Congo a besoin de tous ses fils et filles pour son épanouissement et développement. Attention donc, aux girouettes, fossoyeurs et faussaires de la République.

Commentaires

1. Le samedi 28 février 2009 à 21:56, par Dr MONZINGA robert

les amis , que faire dans un un pays ou (clavier anglais) l'ethique n'existe dans aucun domaine.
l'intelectuel congolais aime trop son ventre, même bedonnant il aime et continue de manger dans toutes les chambres.
hier grand chantre du mobutisme, avec kabila laurent desiré grand prophète, avec Kabange kabila donneur des lécons, le Sakombi sont nombreux , et son imitateur parfait c'est Olivier kamitatu.
l'histoire retiendra de ces hommes des traitres de la nation, des hommes sans valeur.
Trahir ses amis , trahir sa nation, aujourdhui tout est au rouge au congo, alors quel bilan defendrez vous demain , vous allez vous cacher encore et encore derrière le nom de Mobutu.
on se moque pas ainsi de son peuple.

2. Le dimanche 1 mars 2009 à 00:05, par annie

ne crains tu pas pour ta vie,avec cette lucidité?

3. Le dimanche 1 mars 2009 à 08:54, par Prof. Dr. Maitre YAV KATSHUNG JOSEPH

REGARDS CROISES SUR LE DEBUT ET LA FIN DES OPERATIONS MILITAIRES RDC-RWANDA ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA REALPOLITIK CONGOLAISE



I. LIMINAIRES : MIEUX VAUT LA FIN D'UNE CHOSE QUE SON COMMENCEMENT ?

Ce titre évocateur semble mieux résumer les malaises soulevés par les opérations militaires Rwando-Congolaise visant à neutraliser les rebelles Hutu Rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dénommée « Umoja Wetu » dans le Nord-Kivu, d’une part et Soudano-Ugando-Congolaise dénommée « Coup de tonnerre » qui vise les rebelles ougandais de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la Province orientale, de l’autre.

Aprés mille et une polémiques sur ces opérations, voilà que les soldats rwandais -bon gré mal gré- se sont retirés de la RDC comme l’annonçait le Président Joseph Kabila en fin janvier 2009, lors d’un point de presse tenue à Kinshasa. Une cérémonie « d’adieu » fut même organisée pour marquer ce retrait, avec « parade militaire conjointe », le mercredi 25 février 2009 à Goma. Bien qu’un flou demeure sur le nombre exact de ceux qui sont partis faute de savoir combien ils étaient entrés. Ça c’est un autre débat ! Mais, l’on pourrait ne fut-ce que se poser les questions de savoir : A quand remonte la cérémonie de « Welcome » ou de bienvenu pour enfin faire des adieux ? Bien plus, connaissant la géopolitique de la région des Grands lacs Africains, pouvons-nous sans contradiction affirmer que ce n’est qu’un au revoir?

Sans essayer de supputer sur ces questions, la présente réflexion entend contribuer au débat en passant au peigne fin quelques réactions et/ou arguments de certains opérateurs politiques afin que l’Etat de droit et démocratique ainsi que la culture du rendre compte triomphent en RDC. Il est certes vrai que beaucoup d’encre et salive ont coulé et continuent de couler. Mais, toutes les opinions se valent-elles ? Si toutes se valent, tout est donc dit, reste à s’en remettre au hasard pour faire son propre tri au milieu de la cacophonie.

Mais si certaines sont supérieures à d’autres, encore faut-il en juger selon les vrais critères de discernement : intelligence, compétence, recul, conformité au réel... Telles sont les clés d’un débat d’idées vigoureux et fructueux. À méditer et à appliquer sans modération... C’est en cela que la présente réflexion vaut son pesant d’or : contribuer à la culture de redevabilité et du contrôle démocratique du secteur de la sécurité et de la défense en RDC, longtemps considérés comme tabous. L'affaire n'est ni tabou ni relevant du secret-défense car en démocratie, les parlementaires ont un mot à dire sur ces questions et il semble qu’ils ont essayé de le faire comme nous le verrons au point suivant.

II. LA PETITION DES DEPUTES NATIONAUX : UN « TSUNAMI » POLITIQUE EN RDC?

2.1. LE DROIT DE PETITION EN QUESTION

Longtemps perçu comme un aspect de la liberté d’expression, le droit de pétition est resté absent dans l’espace constitutionnel congolais. Il est constitutionnalisé avec l’avènement du vent démocratique des années 90. Il évolue actuellement comme un droit autonome, indépendamment de la liberté d’expression auquel il est originairement lié. Il s’agit d’un droit exclusif des citoyens congolais, qui peut s’exercer soit individuellement, soit collectivement. Bien plus, ce droit est aussi garanti aux parlementaires et sénateurs afin de convoquer les sessions de leurs chambres respectives.

2.2. L’EXERCICE DU DROIT DE PETITION PAR CERTAINS DEPUTES NATIONAUX OU LA GOUTTE D’EAU QUI FERA DEVERSER LE VASE ?

Comme annoncé supra, le droit de pétition est aussi garanti aux parlementaires et sénateurs pour faire convoquer les sessions extraordinaires à la demande de la moitié des membres qui composent l’Assemblée ou le Sénat. C’est fort de ce droit et ce, en conformité avec le règlement intérieur de l’Assemblée nationale , que plus de 260 députés nationaux – de la majorité et de l’opposition - ont signé la pétition, initiée aux lendemains de l’entrée des troupes rwandaises en RDC , alors que le Règlement Intérieur en exige la moitié plus une voix, c’est-à-dire 250+1.

En effet, les députés pétitionnaires reprochent au gouvernement d’avoir violé les articles 143 et 213 de la Constitution qui disposent respectivement que: «Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Président de la République déclare la guerre sur décision du Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation des deux Chambres. Il en informe la Nation par un message. Les droits et devoirs des citoyens, pendant la guerre ou en cas d’invasion ou d’attaque du territoire national par des forces de l’extérieur font l’objet d’une loi ». Et « Le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Le Gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée nationale et le Sénat ».

Selon les députés pétitionnaires, ces dispositions constitutionnelles n’ont pas été respectées. Il n’y a pas eu Conseil des ministres sur l’entrée des troupes rwandaises. Si le caractère invasion pourrait être écarté, les pétitionnaires soutiennent que ce cas relève de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un Etat souverain. Le Parlement étant en vacances, les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient être préalablement saisis. Or, au regard des déclarations contradictoires des présidents de deux chambres, il semble qu’ils n’ont été informés qu’après-coup. D’où pareille pétition pour amener le Gouvernement à fournir des explications sur les accords ayant permis aux armées de l'Ouganda et du Rwanda de pénétrer en RDC et d'y mener des activités belliqueuses.

2.3. QUAND LE SENAT ENTRE DANS LA DANSE ET EMBOITE LE PAS DES DEPUTES PETITIONNAIRES !

Comme si cela ne suffisait pas, il nous revient qu’au Sénat, devant la gravité des faits susceptibles de compromettre la souveraineté du pays et pour fustiger la manière quelque peu cavalière de la passation des accords entre la RDC et l’Ouganda, d’une part et de l’autre, entre la RDC et le Rwanda, trois Sénateurs dont LUNDA-BULULU, MOKONDA BONZA et BALAMAGE N'KOLO ont sur pied des articles 116 de la Constitution et 75 du Règlement intérieur du Sénat, pris l'initiative de rédiger une pétition et de la proposer à leurs collègues en vue de la convocation immédiate d'une session extraordinaire de la Chambre Haute aux fins d'entendre le Premier ministre entre autres sur les accords susvisés. Ainsi, une trentaine des sénateurs ont déjà signé ladite pétition appuyant ainsi la démarche entreprise à l'Assemblée nationale et qui fait depuis quelques semaines mouche, frisant une certaine crise institutionnelle quelque peu comparable à l’époque de Kasavubu et Lumumba.
Mais, relevons que cela ne laisse pas indifférents certains opérateurs politiques en provinces qui estiment que les pétitionnaires n’ont pas le droit ou ont outrepassé.

III. QUAND LE « KATANGA POLITIQUE » S’INVITE DANS LA SAGA, RATE-T-IL UNE BELLE OCCASION DE SE TAIRE ?

3.1. DE LA PETITION OU MIEUX DE LA CONTRE-PETITION DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU KATANGA

Comme nous l’avions déjà relevé dans notre ouvrage intitulé « Le Parlement Provincial Pour Quoi Faire ? », l’Assemblée provinciale du Katanga n’est pas loin de cesser d’être une caisse de résonance de l’Exécutif –national et/ou provincial. Les propos, agissements, déclarations et positions de la plupart des Députés provinciaux du Katanga, posent problème et laissent craindre qu’ils travaillent pour donner de quoi moudre au moulin à paroles mais, pas pour des actes concrets, des mesures qui changent la vie des citoyens. Si c’est pour que l’Assemblée qui vote la loi et consente l’impôt se contente uniquement d’applaudir le gouvernement (provincial et/ou national) et reléguant ses fonctions au dernier plan, nous sommes en pleine décadence de la part des honorables députés.

En effet, l’impuissance du Parlement provincial du Katanga est presque devenue un fléau dénoncé par la majorité de la population. Les parlementaires –surtout ceux de la majorité- semblent ne servir plus à rien. Sinon à pointer pour les émoluments et à voter comme un seul homme. Une autre cause et pas des moindres, c’est le respect aux allures « monarchiques » des politiciens congolais envers les animateurs de l’exécutif tant au niveau national que provincial, qui fait que personne – surtout dans le camp de la majorité- n’ose réfléchir, penser, opiner, contester, de peur de se faire éjecter du système.

Pendant que les députés nationaux ont lancé une pétition pour convoquer une session extraordinaire du Parlement, 98 députés provinciaux sur les 102 que compte l’Assemblée provinciale du Katanga ont signé une pétition [une sorte de contre-pétition] contre ceux des députés nationaux -plus de 260- qui réclament la convocation d'une session extraordinaire susmentionnée. Il nous revient que c'est une pétition qui exprime clairement la volonté de députés [provinciaux du Katanga] de porter à la connaissance de l'opinion tant nationale qu'internationale que l'Assemblée provinciale du Katanga est totalement rangée derrière le Président Joseph Kabila. Elle est aussi une mise en garde lancée aux « manœuvriers de Kinshasa avec leur pétition ». Tout observateur moyen pourrait -bon gré mal gré- s’interroger : Pareille pétition, pour quoi faire ?

3.2. KATANGA : GARD PAR QUI LE MALHEUR VA ARRIVER ET PETITION SUR PETITION NE VAUT ?

Des boulées rouges furent lancées à l’endroit de ceux qui ont signé la pétition au niveau national en des termes tels que : « ceux qui s'opposent à la présence des troupes rwandaises sont « des sorciers ! » «… Si l’Assemblée nationale tient à la balkanisation de ce pays … ; le Katanga prendra toutes ses responsabilités historiques et, l’Assemblée nationale en subira toutes les conséquences…Cette pétition exprime clairement que l’assemblée provinciale du Katanga est totalement rangée derrière Joseph Kabila. », etc.

Des menaces à peine voilées étaient au rendez-vous car, il a été intimé aux députés nationaux du Katanga qui auraient signé la pétition de retirer leurs signatures dans les 48 heures, sinon il leur sera interdit de séjourner au Katanga. [N’est-ce pas un acte de rébellion ?] Ce qui poussera un opérateur politique du Katanga bien sûr de l’opposition à qualifier l'Assemblée provinciale de « honte pour le Katanga…où les sentiments priment sur la raison…c'est le Katanganisme… »

Il est malaisé de rappeler aux faiseurs d’édits -des lois- que la Constitution prévoit la convocation d'une assemblée extraordinaire de l'Assemblée nationale lorsque la majorité absolue des signatures de députés est obtenue. Ainsi, aucune autre institution, soit-elle l’assemblée provinciale, ne peut s’immiscer dans cette procédure ni essayer de l’arrêter comme cela semble être le cas avec les dernières ‘élucubrations’ au Katanga. C’est avec raison que l'initiateur de la pétition réclamant la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, le député national JEAN-LOUIS ERNEST KYAVIRO, rapporte la Radio Okapi, estime de son côté que l'assemblée provinciale du Katanga n'a aucune prérogative constitutionnelle d'interdire la démarche de la chambre basse à Kinshasa. « Ce n'est pas une assemblée provinciale qui peut demander ou refuser une session extraordinaire de l'Assemblée nationale. Chacun a ses compétences et son champ d'action bien précis ». C’est donc un coup d’épée dans l’eau ! Avec raison un étudiant en droit pourrait conclure : pétition sur pétition ne vaut !


Comme le ridicule ne tue pas, le peuple congolais – particulièrement celui du Katanga- a suivi en date du 24 février 2009, les réactions des députés nationaux et sénateurs Katangais en vacances parlementaires à Lubumbashi. En effet, alors que certains parmi eux ont même signé les pétitions à l’Assemblée nationale et au Sénat, à l’issue d’une réunion tenue au gouvernorat du Katanga, ces députés nationaux et sénateurs exprimeront de vive voix leur désaccord aux pétitions initiées à Kinshasa en se désolidarisant de leurs pairs. Aprés les propos du député national Mr VANO KIBOKO en sa qualité de président du groupe parlementaire du Katanga et celui de Mr LUHONGE KABINDA, président du groupe des Sénateurs du Katanga, ces élus et/ou cooptés du peuple ont collectivement dénoncé la pétition initiée à l’Assemblée nationale par quelques députés nationaux, pour débattre de la question de la présence des troupes rwandaises sur le sol congolais, qu’ils qualifient de cabale destinée à déstabiliser le pouvoir en place. Ils arguent en définitive que le gouvernement congolais et le chef de l’Etat avaient tout à fait raison de pouvoir initier ces contacts pour créer la paix dans l’Est du pays.

Fort de ce qui précède, il est donc opportun pour notre part d’essayer d’analyser à froid, la démarche des députés pétitionnaires et ses contours tout en confrontant certains argumentaires avancés quant à ce.

IV. LES PETITIONNAIRES ONT-ILS RAISON OU TORT ? QUELLES LECONS TIREES ?

Depuis l’entrée des troupes rwandaises sur le territoire de la RDC, jusqu'à leur départ il y a quelques jours, la polémique comme nous l’avons relevé supra, demeure au rendez-vous. Des avis contraires sont avancés dans un sens comme dans un autre. D’aucuns estiment même que ladite pétition est sans objet au regard de l’évolution de la situation sur terrain du fait du succès récolté par l’opération militaire conjointe Rwando-Congolaise ainsi que la non présence –actuellement- en RDC des troupes Rwandaises. Ainsi, d’ici l’ouverture de la Session ordinaire de mars 2009, plus aucun élément régulier rwandais voire ougandais ou sud-soudanais ne se trouvera sur le sol congolais. Même si par improbable, la session extraordinaire venait à être convoquée avant le 15 mars 2009, l'on s’interroge aujourd'hui sur l'opportunité dont elle pourra avoir au regard des grandes évolutions du dossier qui a fondé l'action des pétitionnaires.



Bien d’arguments sont évoqués de tout bord afin d’appuyer ou renverser le bien fondé de ladite pétition. Sans essayer de tout embrasser, nous allons essayer de relever ceux du Professeur NYABIRUNGU MWENE SONGA, de surcroît député national élu de Rutshuru afin de prendre position par la suite.




3.1. POSITION DU PROFESSEUR NYABIRUNGU QUANT AU FONDEMENT DE LA PETITION ET DE LA QUALITE DES PETITIONNAIRES

En effet, le professeur NYABIRUNGU dans sa réflexion intitulée « La Coalition Militaire Rwando-Congolaise ou le Temps du Courage » du 11 février 2009, reconnaît dans l’introduction que l’Accord du 05 décembre 2008 et sa mise en œuvre, le 20 janvier 2009, par l’entrée des troupes rwandaises en RDC dans le cadre d’une coalition militaire contre les FDLR et le CNDP-NKUNDA, ont mis sens dessus dessous la scène politique congolaise, provoquant l’enthousiasme des uns et la colère des autres, se trouvant parmi ceux-ci les députés pétitionnaires qui réclament la tenue d’une session extraordinaire pour débattre de la question. » Il renchérit en arguant « qu’en interrogeant l’histoire récente, en examinant les raisons des uns et des autres, et en étant à l’écoute des attentes de notre peuple, il y a lieu de comprendre et, en même temps, de relativiser les enthousiasmes et les colères en cours, et de donner raison au Chef de l’Etat Joseph Kabila qui, a son corps défendant et en prenant des risques politiques majeurs, aura tout essayé non dans un intérêt personnel ou partisan, mais pour sauver le Congo et l’engager dans la seule voie qui vaille, celle du développement du pays et du bonheur de son peuple. »

Face à cette plaidoirie, l’on pourrait ainsi demander si pareille paix est durable et qu’elles en étaient les garanties si les causes profondes et réelles de l’instabilité ou des conflits ne sont pas réglées –adressées- ? Une paix de façade ? Pierre Corneille dans « Le Cid » ne nous enseigne-t-il pas qu’ à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ?

Poursuivant sa réflexion, le professeur NYABIRUNGU évoque le fait que pour la qualité de relation entre la RDC et le Rwanda, les animateurs des Institutions démocratiquement élues doivent mettre la main à la patte, en tête desquels le Chef de l’Etat, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre, les Députés et les Sénateurs. C’est cela la responsabilité des gouvernants. Nous répliquons en disant, qu’ils doivent donc être consultés et/ou informés afin qu’ils jouent pleinement leur rôle. Ce qui semble ne pas être le cas dans l’affaire a quo.
Il s’attarde sur les prérogatives du Président de la République en relevant qu’il a un rôle insigne à jouer pour faire de la RDC un pays puissant et prospère, vivant en paix a l’intérieur de ses frontières et concourant a l’extérieur au maintien ou au rétablissement de la paix chez nos voisins, en Afrique et dans le monde. Il a de par la Constitution, la charge de représenter la Nation et est le symbole de l’unité nationale. Cette unité nationale est impossible si une guerre d’occupation, de conquête ou de pillage s’installe à nos frontières. Pour cela il fait usage de l’article 69, 3 de la Constitution qui dispose que le Président de la République « assure , par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux ». Ainsi, il est clair et évident, dit-il, que la Constitution a fait du Président la clé de voûte des institutions nationales et que conscient de son rôle, il sait que sans la paix, il perd à la fois l’effectivité de ses attributions et la maîtrise de son action.

Quant au Sénat et à l’Assemblée nationale, faire de bonnes lois et en contrôler l’exécution, autoriser la ratification des traites utiles et intérioriser la paix et le bonheur de notre peuple comme la finalité de toute action politique et la loi suprême dans l’Etat, sont autant des conditions de la réussite de son mandat. Lorsque des députés pétitionnaires reprochent au Président Kabila ou au Gouvernement d’avoir violé la Constitution, spécialement en ses articles 143 et 213 , cela ne va pas de soi et peut même susciter des interrogations.
L’article 143 est ainsi libellé «Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Président de la République déclare la guerre sur décision du Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation des deux Chambres. Il en informe la Nation par un message. Les droits et devoirs des citoyens, pendant la guerre ou en cas d’invasion ou d’attaque du territoire national par des forces de l’extérieur font l’objet d’une loi ».

Il souligne qu’ à lecture de l’article 143, il est clair qu’il vise l’hypothèse d’une guerre déclarée, et que rien de tel n’existe entre la RDC et le Rwanda. Donc, c’est en vain qu’une telle disposition.
Bien plus, l’article 213 dispose :
« Le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Le Gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée nationale et le Sénat ».

Il en déduit que les députés ne peuvent invoquer cet article en relevant que le Conseil des Ministres ne s’est pas réuni, car n’en faisant pas partie, ils ne peuvent pas en revendiquer les prérogatives. En d’autres termes, ils n’ont pas qualité pour se plaindre à la place du Conseil des Ministres. D’ailleurs, le Conseil de Ministres ne se serait-il pas réuni que les Députés n’auraient toujours pas la qualité pour s’en plaindre, étant donné qu’ils sont ni destinataires ni ampliataires (sic) des délibérations du Conseil des Ministres. [C’est nous qui soulignons]
Par contre, renchérit-il, s’il est vrai que la Constitution impose au Gouvernement d’informer l’Assemblée Nationale et le Sénat des accords internationaux conclu et non soumis a ratification, elle n’impose aucun délai.
Il poursuit en pensant que nous devons accéder à l’esprit de la Constitution dont la finalité, loin de résider dans quelques lignes sujettes à interprétation variable, consiste dans la sauvegarde de la vie de la Nation et des intérêts essentiels. Enfin, il est important d’avoir présents à l’esprit deux principes inhérents à la démocratie et à l’Etat de droit : - Nul n’est juge en sa propre cause ; et – On ne peut être à la fois juge et partie.
La Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale réclamée peut être utile au débat, mais ne peut trancher un litige entre deux institutions. C’est parce que le constituant était conscient de ces principes et des conflits possibles entre institutions qu’il a crée la Cour constitutionnelle pour régler pareil différend.
Lorsque la Nation est en danger, les responsables que sont les Députés nationaux, ont l’obligation morale et le devoir civique de respecter la Constitution et de prendre en elle ce qu’il y a de meilleur pour trouver des solutions les plus appropriées et les plus compatibles avec les exigences de la paix et de la tranquillité publique, au lieu d’engager un bras de fer avec d’autres institutions, d’agiter l’opinion publique et de conduire le peuple vers l’impasse, la crise institutionnelle ou des voies faites d’incertitude pour l’avenir.

3.2. NOTRE CONTRIBUTION AU DEBAT ET REACTIONS AUX ARGUMENTS DE L’HONORABLE PROFESSEUR NYABIRUNGU MWENE SONGA


D’entrée de jeu, il sied de mettre en exergue le fait que la notion de sécurité a profondément évolué depuis la fin des années 1980. La sécurité ne peut plus être uniquement envisagée sous l’angle national. On constate, en effet, que de nombreuses crises internes résultent plus ou moins directement d’un conflit éprouvant un pays frontalier ou bien sont alimentées par des éléments nationaux ou étrangers séjournant dans des pays tiers. Les Etats sont contraints désormais d’assurer la sécurité publique par des politiques interdépendantes, ce qui implique des échanges d’informations systématisés et des procédures à mettre en œuvre en commun.

L’obligation d’assurer la sécurité des populations est le défi majeur posé aux Etats. Leur stabilité dépend de leur capacité à assurer la sécurité des biens et des personnes. Cette sécurité est non seulement physique mais également juridique, judiciaire et économique. La sécurité, enjeu de pouvoir et de survie, peut être considérée, à ce titre, comme un bien public mondial. C’est pour cela que nous affirmons que la restauration ou le maintien de la paix et de la sécurité en RDC, passe par le respect des principes démocratiques que sont l’équilibre des pouvoirs, des mécanismes efficaces et transparents de contrôle des forces de l’ordre et le maintien du lien armée-nation.



A. Dans un Etat de droit et démocratique, le domaine sécuritaire est celui de collaboration : Argument tiré de l’exposé des motifs de la Constitution.

Comme nous l’avons relevé supra, le Professeur NYABIRUNGU dans son argumentaire fait usage de l’article 69, 3 de la Constitution qui dispose que le Président de la République « assure , par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux ».

Pour lui, il est ainsi clair et évident, que la Constitution a fait du Président la clé de voûte des institutions nationales et que conscient de son rôle, il sait que sans la paix, il perd à la fois l’effectivité de ses attributions et la maîtrise de son action. Mais ce que le Professeur semble oublier, c’est le fait que la RDC se veut un Etat de droit et démocratique. Ce qui sous tend le fait que la collaboration entre institutions doit être de mise. Du reste, cela transpire de la Constitution de la RDC à laquelle il fait allusion. Tenez ! Bien que l’article 69,3 auquel le Professeur NYABIRUNGU fait recours reconnaît que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux. L’exposé des motifs de la Constitution de la RDC est clair quant à ce en reprenant le même esprit de cette disposition tout en l’explicitant en ces termes : « Le Président de la République exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d'arbitre du fonctionnement normal des Institutions de la République avec l'implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement. »

Ainsi, point n’est besoin de démontrer que toute constitution comporte plusieurs parties dont l’exposé des motifs, qui est une partie d'un texte de loi qui explique ses raisons et ses objectifs. Il précède le préambule, le dispositif ou le corps du texte. Il est connu de tout juriste moyen que l'exposé des motifs est "indissociable" du texte constitutionnel.
Bien plus, le même exposé des motifs renchérit et tranche la polémique en affirmant que les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l'Etat, sont devenues des domaines de collaboration. [Notion très importante pour notre cas].
Il en résulte donc que c’est à tort que l’on cherche à ne pas reconnaître de la qualité des députés pétitionnaires à se plaindre car, pour une matière si importante touchant à la sécurité, à l’indépendance et à la souveraineté du pays, qu’ils ne soient pas informés afin d’exercer leur prérogative, du reste reconnue par la Constitution comme indiquée. Le Parlement demeure plus que tout autre le lieu de l’expression de la démocratie, de la négociation de la norme, et du contrôle du Gouvernement.

B. Le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité procède d'un vrai exercice de la démocratie et du respect des droits humains.

La sécurité est primordiale pour le bien-être du peuple. Aussi faut-il impérativement que les opinions du peuple se reflètent dans la politique de sécurité nationale, où sont énoncées les valeurs fondamentales et les principes relatifs à la sécurité nationale que l'Etat entend promouvoir et protéger. Il est nécessaire qu'au sein des parlements, les représentants de la volonté populaire travaillent en collaboration étroite avec le gouvernement et le secteur de la sécurité. Mais si tous ont un objectif commun, leurs rôles et leurs devoirs sont fondamentalement différents. D’où une nécessité de confiance et de dialogue entre institutions, d’autant plus que la sécurité n’est plus un domaine privilégié, il est devenu de collaboration.

Les parlementaires sont donc en principe en mesure d'exercer leur contrôle sur l'armée ou sur les questions sécuritaires. L'affaire n'est ni tabou ni relevant du secret-défense. En démocratie, le Parlement est chargé de définir le cadre légal, d'adopter le budget et de contrôler les activités du secteur de la sécurité. Il ne peut exercer pleinement ces responsabilités que s'il a un large accès à l'information et à l'expertise technique nécessaire et qu'il a le pouvoir et la volonté d'exiger du Gouvernement qu'il lui rende compte de son action. Cela suppose une organisation sociale qui repose sur la confiance et le dialogue. De nos jours, le rôle joué par ceux à qui il incombe d’assurer la sécurité est en pleine mutation. Il est donc salutaire que nos parlementaires aient déjà commencé à jouer leur rôle.

Bien plus, le Parlement donne à voir la Nation souveraine, assure sa « mise en chair » concrète si l’on peut dire, il justifie son existence essentiellement par les deux attributions fondamentales qui fondent sa compétence : adopter la loi des hommes, et contrôler l’Administration chargée de l’appliquer. Cette double justification répond à la théorie de la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU. En ce qui concerne son rôle d’organe délibérant, relisant MONTESQUIEU à la lumière des analyses de C. EISENMANN , il apparaît bien que la théorie de la séparation des pouvoirs ne prône pas une séparation stricte des fonctions mais conduit au contraire les différents organes étatiques à collaborer pour accomplir les trois missions du pouvoir : adopter les lois, les exécuter et juger de leur bonne application. Ainsi, c’est donc dans le souci de collaboration que les députés nationaux ont signé la pétition exigeant la convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale. Ainsi, les députés pétitionnaires cherchent à « voir clair » dans les opérations conjointes de traque des FDLR au Nord Kivu et se plaignent de la non information de la population et, particulièrement, de la représentation nationale, sur ces opérations.

Mettant en apostrophe le droit à l’information, disons qu’il appartient aux droits de l'homme qui protègent la condition humaine et son développement. Cependant, les droits de l'homme qui protègent nos vies doivent être protégés par la démocratie d'un pays. S'il n'y a pas de démocratie pour tous les membres de la société [ne] peuvent [pas] participer aux processus d'une décision, et c'est la raison pour laquelle ils auront besoin de droit à l'information. Le problème du droit à l'information ne peut pas être pleinement résolu s'il n'y a pas une véritable démocratie dans le pays.

De tout ce qui précède, il appert opportun de soutenir donc que le respect des principes de démocratie et l’Etat de droit, est le fondement de la pétition des députés nationaux [et sénateurs]. Le but premier n’étant pas de faire tomber le Gouvernement, mais que ce dernier rende compte. Cela ne doit gêner personne quand bien même, les effets sont semblables à ceux du Tsunami, de triste mémoire. À la seule différence que cette fois-ci, ils sont politiques.

V. QUE CONCLURE ALORS QUE LE DEBAT DEMEURE TOUT ENTIER ?


Les questions du fondement et de l’opportunité de la pétition initiée par les députés nationaux [suivis par les Sénateurs], n’en déplaise aux opérateurs politiques « bénis oui - oui », trouvent leur siège dans la Constitution de la RDC qui sans froid aux yeux, affirme et tranche dans son exposé des motifs que « Le Président de la République exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d'arbitre du fonctionnement normal des Institutions de la République avec l'implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement. » Bien plus, que « Les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l'Etat, sont devenues des domaines de collaboration.

Par cette pétition, les députés nationaux n’ont fait que demander ladite collaboration afin d’accomplir leur devoir de contrôle démocratique. Nous les encourageons donc dans cette démarche car, le Parlement doit être de plus en plus une institution à même de répondre à des attentes démocratiques profondes. Sans être le lieu unique des décisions importantes, le Parlement en est bien souvent la condition nécessaire. Il ne doit plus être « la chambre d’enregistrement » ou mieux « la caisse de résonance » que l’on dénonce, mais un acteur incontournable dans un système global de production de la norme : lieu de négociation de la décision finale, tribune d’affrontement des idées, meilleur moyen d’assurer un débat transparent et équilibré. Par ailleurs, le Parlement devra être de plus en plus, notamment dans sa fonction de contrôle, comme un acteur à même de répondre à l’exigence croissante de compte-rendu, constituant ainsi des garanties démocratiques : le Gouvernement devra agir désormais sous le contrôle effectif des parlementaires.

En définitive, nous exhortons toutes les Institutions politiques du pays à respecter les principes clés de démocratie et de l’Etat de droit. Les animateurs de ces institutions doivent être à l’écoute des citoyens et être des hommes et des femmes de dialogue, d’action et de réflexion, au service de tous. Au fait, être à l’écoute de son peuple n’a jamais été un signe de faiblesse pour un opérateur politique, au contraire c’est une preuve qu’il sert son engagement et qu’il ne s’écarte pas de son idéal. Il sied donc qu’ils le démontrent dans le cas sous examen.


Prof. Dr. Yav Katshung Joseph

Tél. + 243 817 613 662 Fax : +1 501 638 4935

Email: info@joseyav.com Web: www.joseyav.com

© Controle Citoyen 2009

4. Le dimanche 1 mars 2009 à 18:13, par Thomas Mbembele

Merci Freddy,pour tous ces rappels.Les compatriotes ont souvent coutume de tout effacer et de recommencer,conférant de ce fait une virginité non méritée à des criminels et fossoyeurs de la République.Courage.
Patriotiquement vôtre,
Thomas mbembele

5. Le dimanche 1 mars 2009 à 19:56, par Cisco

Le tableau que notre cher Freddy Mulongo vient de peindre est réel. Les traitres à la nation sont nombreux. Les gens qui ne se préoccupent que d'eux et ont le tord de n'être que du côté des "gagnants". Mutinga s'érige en donneur des leçons aujourd'hui alors qu'il a joué un rôle de premier plan dans l'élection truquée du "petit". Il critique le bilan négatif du gouvernement Muzito et conclut que cet immobilisme est entretenu pour nuire à la popularité de son président, "le petit". Mutinga n'est pas sans ignorer que le Gouvernement Muzito dont il parle n'est qu’un gouvernement fantoche. Le vrai pouvoir est détenu par le Gouvernement bis dirigé à partir de la présidence. L'échec revient en premier lieu à ce gouvernement bis et a son chef. En plus cet état de chose n'est pas dénoncé par les parlementaires dont Mutinga fait parti. Alors qu'on cesse de nous distraire avec des écrits qui n'apportent rien au peuple. Ce dernier (le peuple) prend de plus en plus conscience et sait qui sont ses ennemis. Les traites n’ont qu’à bien se tenir car leur fin est proche !!!

6. Le dimanche 1 mars 2009 à 21:02, par Ebanda Lububu Georges

Chapeau bas aussi à nos compatriotes Tshiyoyo Mufoncol et Christian Badibangi qui font beaucoup par leurs messages édifiants qu'ils nous adressent...

7. Le lundi 2 mars 2009 à 12:22, par Cishugi Vénant

Nous félicitons tous ceux qui prennent part à ce débat en un moment très critique de la vie politique de la Nation Congolaise.
Quant à nous,citoyens simples qui essayons de vous suivre dans le débat,nous vous comptemplons simplement car désarmés des outils neccessaires de nous mettre au même niveau d'information afin de participer utillement.Veuillez,s'il vous plait,mettre à la place publique les fameux accords du 05 décembre 2008 qui autorisent les opérations militaires conjointes à l'Est de notre République ainsi que le contenu de la pétition des députés nationaux.
Cependant,à notre avis, être Président de la Républi que,bien que élu, ne signifie pas régner sur les citoyens ,ses électeurs comme un chercheur dans son laboratoire en face de ses rats d'expérimentation...

8. Le lundi 2 mars 2009 à 12:48, par Popy

"La République Démocratique du Congo a besoin de tous ses fils et filles pour son épanouissement et développement. Attention donc, aux girouettes, fossoyeurs et faussaires de la République"

Belle conclusion Freddy, mais vous savez dans quel état se trouvent ces fils st filles dont le Congo a besoin? Il dorment drogués et enchainés. Il faudra d'abord les reveiller, les désintoxiquer, les liberer de leurs chaines avant de compter sur leur participation à l'épanouissement du Congo.
Des congolais comme vous qui se sont libérés et ne sont plus dans l'état sus évoqués, il y en a. Il y'en a d'ailleurs qui font de la diffusion comme vous.
"Qui se ressemblent s'assemblent" dit-on. pourquoi ne pas penser à constituer un (ou plusieurs)noyaux ou club de réflexion des ces congolais libérés et indépendants d'esprit soucieux de l'avenir du Congo, sans calcul politicien, pour débattre concrètement de l'avenir du Congo. Aujourd'hui ceux qui nous malmènent font partie d'un noyau, d'un club qui s'est emparé du pouvoir successivement en Ouganda, au Rwanda et en RDC. Les membres de ce club qui existe toujours sont soit Présidents de la république, soit Chef d'Etat major( d'ailleurs dans cette fonction ils se permettent de passer d'un pays à l'autre sans être inquiétés),soit chefs d'une rébellion ou plutôt mercenaire.

Pour le Congo le danger est avenir, ne nous leurrons pas de l'arret des hostilité à l'Est du pays ou du retrait des troupes rwandaises.
Aujourd'hui tous les membres de ce club parle de l'absorbtion des milices du CNDP par l'armée congolaise.
En réalité c'est une manoeuvre de prise de controle de l'amnée nationale par des éléments venus du Rwanda,qui seront sous le contrôle du club.

Bosco Ntaganda,terminator qui a commis des atrocités dans la province orientale, avant de rejoinder Laurent Nkunda,qu'il a limogé par la suite est recherché par la Cours pénale Internationale qui le designe clairement comme un Tutsi rwandais.
C'est lui qui, le 16 février,en tant que chef d'Etat major de la rebelion congolaise,annonce la fin de la guerre à l'Est de la RDC.

L'armée rwandaise n'est pas venue en RDC pour traquer les interamwes de FDLR,constitués des éléments résiduels qui par ailleurs représentent plus un danger réel la population locale en RDC que pour le gouvernement rwandais, mais elle est plutôt venue reconstituée et restructurée le CNDP, la soit disant rebellion congolaise qui a vocation a se disoudre dans les FARC en vue de controler l'armée nationale.

9. Le lundi 2 mars 2009 à 22:17, par Résistance Katangaise

BRAVO! BRAVO MR. FREDDY MULONGO!!!

BRAVO MILLE FOIS!

NOUS SOMMES FIERS DE VOUS!

COMMENT NE PAS ÉPROUVER UNE FIERTE DE CETTE ANALYSE SINCERE ET

TRES SCIENTIFIQUE.



COMME KATANGAIS, JE SUIS FIER DE VOUS,

S'IL Y URAIT AU MOINS DEUX AUTRES KATANGAIS COMME VOUS!

NOUS ESPERONS QUE LES CONGOLAIS PROFITERONS DE CE TEMOIGNAGE ET CETTE ANALYSE

DEMONTRE ET DENONCE LES VRAIS FOSSOYEURS DU CONGO-ZAIRE.



BRAVO MR. FREDDY MULONGO,

QUE DIEU VOUS PROTEGE ET VOUS

ECLAIRE DANS CETTE MISSION DE DELIVRANCE

10. Le lundi 2 mars 2009 à 22:38, par Moise Tshombe, katangafreedom

BRAVO! BRAVO MR. FREDDY MULONGO!!!
BRAVO MILLE FOIS!
NOUS SOMMES FIERS DE VOUS!
COMMENT NE PAS ÉPROUVER UNE FIERTE DE CETTE ANALYSE SINCERE ET
TRES SCIENTIFIQUE.

COMME KATANGAIS, JE SUIS FIER DE VOUS,
S'IL Y URAIT AU MOINS DEUX AUTRES KATANGAIS COMME VOUS!
NOUS ESPERONS QUE LES CONGOLAIS PROFITERONS DE CE TEMOIGNAGE ET CETTE ANALYSE DEMONTRE ET DENONCE LES VRAIS FOSSOYEURS DU CONGO-ZAIRE.

BRAVO MR. FREDDY MULONGO,
QUE DIEU VOUS PROTEGE ET VOUS
ECLAIRE DANS CETTE MISSION DE DELIVRANCE

11. Le mardi 3 mars 2009 à 07:01, par dallas

A chaque fois que je lis les récits émanant de freddy Mulongo la joie inonde mon coeur.j aimerais dire a mes frères qui ont intervenus avant moi que si vous parlez de freddy Mulongo svp ne parler pas en terme du katanga pcq lui c.a.d freddy a déjà dépassé ce stade,du pasteur théodore Ngoy également. for example kasavubu,lumumba,kimbangu,malula etaient simplement des congolais. pour notre pays je crois que le temps finira par donner raison aux dignes fils du pays et que les rebelles seuls habiterons les lieux arides(kamerhe,mutinga,nzanga et les autres ainsi les ministres du gouverement bis qui ont comme premier katumba mwake et son porte parole charle okoto). chère patrie tu vivras. god bless you congo.

12. Le mardi 3 mars 2009 à 07:34, par Fernand

Chers tous,
J'aime beaucoup vos exposés très intellectuels et les commentaires tout aussi illuminés qui s'en suivent.
Je voudrais néamoins, vous faire remarquer quelques petites choses:
-Vous ne citez pas à la fin vos supports.
-Quand vous faites référence à un discours ou à une phrase d'une tierce personne, prenez soin de préciser où le lecteur peut la retrouver. Cela donnera plus de la crédibilité à vos écrits. car je donne un exemple: Lors de son passage à Beni le président kabila a dit je cite " Avec nos amis chinois à nos cotés, les 5 chantiers sont une réalité et donnons leur quelque temps, nous verrons tous, la pertinence des choix que j'avais fais".
Pouvez vous vous rendre compte que je viens d'inventer tout ça?
Donc précisez toujours, où le lecteur peut lire de lui même les citations.
Merci.
Je vous aime tous.

13. Le mardi 3 mars 2009 à 09:49, par Steve M

Chaque chose a son temps dit-on, tout ceux qui ont la chance de ce moquer du peuple congolais peuvent le faire sans se faire des soucis <<Mais>> je dis mais nous peuple congolais avons le dernier mot,nous voyons, nous écoutons et nous agirons, si ces gens croient que nous allons vite oublier ce qu'ils ont fait au peuple congolais je leur demanderai de penser deux fois car nous sommes organiser a l'intérieur comme a l'extérieur du pays. achetez des maisons, investissez a l'exterieur du pays, mais n'oubliez pas que les congolais sont désormais informer de tout ce que vous faites a l'intérieur comme a l'extérieur du pays voilà pourquoi je vous demanderai de <<laisser au temps son temps>>

14. Le mardi 3 mars 2009 à 20:30, par Lokuli Lompongo Albert

Je soutiens totalement l'analyse du prof. Yav Katshung Joseph. Bine que Katangais, son non l'indique, il réfléchit comme un intellectuel. Je n'ai aucun commentaire à faire à ce sujet. Bravo.
Je m'insurge contre celle du prof Nyaburungu, un pénaliste de rénom qui donne l'impression de devenir un "intellecturel prostitué" à la recherche d'un position politique.
Heureusement, son collègue prof Yav l'a renvoyé à ses études.
Je pense que la réconciliation franco- allemande a été psychologiquement favorisée par le procès de Nuremberg qui jugea et condamna les anciens dignitaires nazis reconnus coupables des crimes commis, notamment en France. De plus, cette réconciliation a eu lieu après la chute des nazis.
Donc, je vois mal comment pouvons nous rapprocher du Rwanda et de l'Ouganda sans les dommages pendant les guerres d'agression ne sont pas réglés.
Quant à nos compatriotes Katangais,particulièrement les Kabilistes, je leur demande de se considérer plus congolais que Katangais. Ils doivent placer l'intérêt de la naton avant celui de leur province.
Mr Kyungu doit savoir que les crimes contre l'humanité, dont il est présumé auteur en 1993, impresciptibles.
Tôt ou tard, il sera rattrapé par l'histoire

15. Le mercredi 4 mars 2009 à 10:56, par Marie Muana Congo

La vérité est têtue, comme on dit : « chassez le naturel, il revient au galop », aujourd’hui les écailles viennent de tomber des yeux de tous ceux qui croyaient à la nationalité congolaise de Nkunda et le monde donne aujourd’hui raison à ceux là qui en son temps avaient dénoncé cette supercherie.

C’est se mettre le doigt dans l’œil que de demander aux rwandais Kagame et Kabila de livrer en pâture leur frère Nkunda aux congolais alors que ces congolais au jour le jour sacrifient leurs compatriotes pour des postes et de l’argent.

Quoiqu’aujourd’hui ces congolais traitres croient être en odeur de sainteté, leurs actes anti démocratiques font mordre le doigt à tout un chacun.

Pourquoi Olivier Kamitatu n’a jamais livré ces informations au peuple congolais qui est régi par leur fausse constitution que d’accorder son interview à cette dame de la libre Belgique ? Ce traitre aura la pièce de sa monnaie. Connaît-il le salaire de la trahison ? Tôt ou tard, il le paiera aussi vrai que le peuple à des éléments de preuve de sa trahison.

Dans une interview accordée à Marie France Cros de la libre Belgique en décembre 2005 lors de son passage à Bruxelles. Le Président démissionnaire (viré du MLC pour sa traitrise) de l'organe législatif national ne s'est pas gêné de déclarer qu'il y aurait eu un toilettage d'un texte législatif approuvé par l'Assemblée nationale, en dehors de cette institution.

Cette opération s'était déroulée à huis-clos entre individus non élus par le peuple congolais, qui s'étaient arrogé le droit de légiférer en modifiant des documents officiels dans leur salon.
Des parlementaires avaient modifié à l'insu de l'Assemblée des articles du projet de Constitution voté par le Parlement dans la version paraphée le 20 mai et publiée au «Journal officiel». Cette version différait de la version votée et vulgarisée, par le pouvoir accru qu'elle accorde au chef de l'Etat. Olivier Kamitatu, reconnaissait que le texte vulgarisé par la Commission électorale indépendante n'était pas celui qui, désormais, «fait foi» ; il affirmait que seuls deux articles (78 et 139) ont été modifiés «lors du toilettage» du texte qui précède la publication.

Quant au contesté Malu Malu, qu’il sache qu’aucun humain n’a pu, ne peut et ne pourra élever sa fortune jusqu’à atteindre le ciel. La richesse qu’il accumule par le sang et les souffrances des congolais resteront derrière lui un jour et toute sa vie cet homme ne connaîtra jamais de paix, sa conscience étant tellement chargée. Ce tricheur a bafoué la volonté du peuple congolais lors des élections en falsifiant les résultats.

Freddy Mulongo, vous qui êtes du domaine, selon les normes journalistiques Mutinga doit posséder une chaîne de télévision et radio ? Lui qui dirige l’organe de régulation des médias ne devrait pas en principe être à la fois juge et partie. Ce que Mutinga fait c’est de la pure tricherie. Modeste Mutinga habitait à Makala, comment a-t-il fait pour construire une grande villa à Binza en moins d'une année ?

Le Congo est aujourd’hui assassiné par ses propres fils et filles qui avides d’argent ont préféré le livrer.

Bino nioso oyo boyebi que de près ou de loin bozali trempés na makambo nioso ezali koleka na Congo, bino nioso oyo bomoni que po nabino ba intérêts na bino eleki oya ekolo na oya ba ndeko na bino ba congolais, topesi bino longonya kasi boyeba mokolo ezali bokosambisama po na makambo nioso oyo bozali kosala lelo. Bobosana te que ba alliés na bino ya lelo lobi bakopea bino mokongo. Lelo oyo Rwanda azui Kivu, dignité ya ba ressortissants ya Kivu ezali wapi ? Awa pe Angola akoti na Bas-Congo village de Kunzi (Mbanza Ngungu) population wana ekimi etiki biloko nioso, sort na bango ekozala nini ? L’histoire rattrape toujours !