Présidentielle 2011 Le report du scrutin : Une

Présidentielle 2011

Le report du scrutin : Une solution pour trois problèmes

Les membres de Fors Elections sont, au regard du cafouillage orchestré, l’interprétation de loi est contraire à la Constitution et la mise en œuvre de l’interprétation faite par la CPS, la MIRENA et la CENA de la loi n’est point conforme à ce qu’elles ont dit.

Que l’on prenne les décisions qui s’imposent. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de la loi et de son application. Il s’agit également de la campagne et de son contenu relatif aux propos, aux actes et comportements régionalistes. D’abord de la loi dérogatoire et de son application, dès le lendemain de la promulgation de la loi 2011-03 du 04 mars 2011, portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la LEPI et de l’organisation du double scrutin de l’année 2011, aussi bien la CENA, la Commission Politique de Supervision et la mission indépendante pour le RENA et la LEPI se sont réunies à titre conjoint pour exprimer, exposer leur interprétation de la loi. Nous allons en dire un mot.

De cette interprétation, elles ont fixé le domaine selon eux auquel s’appliquerait la loi. Nous allons en dire un mot. De leur propre interprétation et du domaine qu’elles ont fixé, elles en ont déduit une application, une mise en œuvre. Nous allons en dire un mot. De ces trois mots, nous allons établir une conclusion en forme de proposition.

D’abord de l’interprétation de la loi, les trois organes ont considéré que la loi est une loi complétive. Et de l’analyse de ce que la loi serait une loi complétive, ils en ont déduit que cette loi exclut les Béninoises et Béninois qui ne se sont pas fait connaître à leur égard. Il ne nous semble pas que la loi mérite une telle interprétation. Vous allez regarder l’intitulé de la loi d’une part et vous allez vérifier le contenu de la loi d’autre part. Quand vous regardez l’intitulé de la loi, elle est intitulée « loi portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la LEPI ». C’est donc une loi spéciale qui, pour les juristes, déroge à une loi générale, celle portant règles générales d’organisation des élections au Bénin. Et si le législateur après avoir adopté une loi portant règles générales d’organisation des élections au Bénin, s’est réuni à nouveau pour prendre des dispositions spéciales, celles –ci dérogent nécessairement aux règles générales. Et par conséquent, c’est une loi dérogatoire.

Deuxième aspect, c’est dans le contenu de la loi. La loi dit bien en son article 1er que « dans le cadre des élections de l’année 2011, la CPS, la mission indépendante pour le RENA et la CENA sont habileté à prendre toutes mesures utiles visant à assurer et à faciliter à tous les citoyens en âge de voter l’exercice de leur droit constitutionnel. N’oubliez pas que cette loi est déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle. Alors l’on ne comprend pas que ces organes fassent de la restriction là où la loi ne l’a pas faite. C’est réduire le domaine de la loi. Or nul n’a le droit de restreindre là où la loi n’a pas restreint. Il s’ensuit que l’interprétation proposée par la CPS, par la MIRENA et par la CENA sont contraire à la loi qui est conforme selon la Cour constitutionnelle conforme à la loi. Au vu donc du contenu de la loi, on peut s’attendre à ce que tous les Béninois puissent voter et il appartient aux organes de tout mettre en œuvre pour satisfaire au droit des citoyens. S’ils ont des difficultés, il leur revient le devoir de l’exprimer et non le droit de restreindre le droit des citoyens.

Au-delà de ce que Me Djogbénou qualifie de violation de la loi et de la Constitution, c’est l’incapacité de la CPS, de la MIRENA et de la CENA de mettre en œuvre ce qu’elles ont-elles-mêmes décidé de faire ; prendre en compte l’infime partie des citoyens sélectionnés par elles. Il n’en veut pour preuve le désolant spectacle auquel ces derniers sont soumis depuis le démarrage de l’opération dite de rattrapage. « Le délai n’a pas été utile. Il n’a été que futile » a-t-il précisé avant de déclarer qu’on ne peut pas, au vu de ce qui se passe, qu’il y a une date fétiche. Pour lui, la question fondamentale dans un Etat de droit, c’est de savoir si tous les citoyens ont le droit de voter. Dans le cas du Bénin, il faut à l’heure actuelle trouver une réponse à cette question. Reconnaissant que les Béninois ont un problème de temps, un problème de paix et un problème de Constitution

Jules Yaovi MAOUSSI